Dernière mise à jour : 16/08/26
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux prestations de transport proposées par [NOM DE LA SOCIÉTÉ].
1. Identification de l’entreprise
BERTRAND TRANSPORT – PRESTIGE VIP DRIVER
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 897 860 581
SIRET : 897 860 581 00031
TVA intracommunautaire : FR07897860581
Code APE / NAF : 4932Z Transport par taxis
Siège social :
37 avenue de Guyenne
91940 Les Ulis
France
2. Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations de transport de voyageurs proposées par LA CENTRALE DE RESERVATION à Paris et en Île-de-France.
Les prestations peuvent notamment comprendre :
- Trajets urbains ;
- Transferts aéroport ;
- Transferts gare ;
- Déplacements professionnels ;
- Déplacements privés ;
- Trajets longue distance ;
- Prestations réservées à l’avance.
3. Réservation
Une demande peut être effectuée par l’intermédiaire du site internet, par téléphone ou par tout autre moyen proposé par l’entreprise.
Pour effectuer une réservation, le client doit fournir les informations nécessaires à l’organisation du trajet.
Une demande envoyée via le site ne vaut pas nécessairement confirmation.
La réservation est considérée comme confirmée après confirmation par LA CENTRALE DE RESERVATION, selon les modalités communiquées au client.
4. Informations fournies par le client
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation.
Il doit notamment vérifier :
- Le lieu de prise en charge ;
- La destination ;
- La date ;
- L’heure ;
- Le nombre de passagers ;
- Les informations relatives à un vol ou un train lorsque cela est nécessaire.
Toute modification doit être communiquée dans les meilleurs délais.
5. Prix
Le prix de la prestation dépend notamment du type de trajet et des conditions applicables à la réservation.
Lorsque le prix est déterminé à l’avance, celui-ci est communiqué au client avant ou au moment de la confirmation de la réservation.
Lorsque la réglementation applicable prévoit une tarification spécifique, celle-ci est appliquée conformément aux règles en vigueur.
Des prestations ou demandes supplémentaires peuvent entraîner une modification du prix lorsqu’elles ont été acceptées par le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue selon le moyen proposé lors de la réservation.
Moyens de paiement acceptés : CARTE BANCAIRE / ESPECES / VIREMENT BANCAIRE
Lorsque le paiement en ligne est disponible, celui-ci peut être réalisé via le prestataire de paiement utilisé par l’entreprise.
7. Prise en charge
Le client doit être présent au lieu et à l’heure convenus.
Pour les transferts vers ou depuis un aéroport ou une gare, le client doit communiquer les informations nécessaires à l’organisation de la prise en charge.
Les modalités de prise en charge peuvent varier en fonction des règles d’accès propres aux différents aéroports, gares et lieux concernés.
8. Retard
En cas de retard, le client doit prévenir LA CENTRALE DE RESERVATION dès que possible.
Les éventuelles conditions relatives au temps d’attente et aux frais associés sont communiquées au client selon la prestation réservée.
9. Annulation
Toute annulation doit être communiquée dès que possible.
Les conditions et éventuels frais d’annulation applicables sont ceux communiqués au client lors de la réservation.
Conditions d’annulation à compléter : L’annulation est gratuit 24h avant la prise en charge, sinon un forfait de 20% du prix de la course sera facturé avec un forfait minimum de 20 Euros.
10. Modification
Toute modification d’une réservation est soumise à la disponibilité du service.
Une modification du trajet, de l’horaire, du lieu de prise en charge ou du nombre de passagers peut entraîner une modification des conditions tarifaires.
11. Passagers et bagages
Le client doit respecter la capacité maximale autorisée du véhicule.
Le nombre de passagers et les éventuels besoins particuliers concernant les bagages doivent être communiqués lors de la réservation lorsque ces informations sont nécessaires à l’organisation du trajet.
12. Sécurité
Les passagers doivent respecter les règles de sécurité applicables pendant le transport.
Le chauffeur peut prendre les mesures nécessaires lorsqu’un comportement présente un risque pour la sécurité des passagers, du chauffeur ou du véhicule, conformément à la réglementation applicable.
13. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
bertrandtransport@gmail.com
La demande doit, dans la mesure du possible, préciser :
- Le nom du client ;
- La date du trajet ;
- Les références de la réservation ;
- La nature de la réclamation.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure, sans préjudice des droits dont dispose le consommateur en vertu de la réglementation applicable.
16. Modification des CGV
LA CENTRALE RESERVATION peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses services ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une réservation sont celles portées à la connaissance du client au moment de celle-ci.